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Autorisation d’urbanisme

  • cerfa_13406-06 – Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
  • cerfa_13703-06 – Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
  • cerfa_88065-06 – Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
  • cerfa_13405-05 –  Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir
  • cerfa_13410-04 – Certification d’urbanisme
  • cerfa_10072-02 –  Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme
  • IAL – Etat des risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués