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LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) LANCE UN APPEL À CANDIDATURE
Catégorie : Rencontre, vie municipale
Posté le : 21 avril 2026
Monsieur Michael RIMANE, Maire de la Ville de Kourou, informe ses administrés de la prochaine
constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),
conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code général des impôts.
Cette commission, qui constitue une instance consultative concourant à la détermination des bases d’imposition des taxes directes locales et à la mise à jour des valeurs locatives cadastrales, participe à la garantie de l’équité fiscale sur le territoire communal.
En application des dispositions précitées, les personnes susceptibles d’être proposées doivent :
- être agées d’au moins dix-huit ans,
- être de nationalité française ou ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne,
- jouir de leur droits civils,
- être inscrites aux rôles des impositions directes locales dans le commune et justifier d’une
connaissance suffisante des circonstances locales.
Les administrés remplissant ces conditions sont invités à adresser leur candidature par mail
(urbanisme@.ville-kourou.fr) avant le samedi 25 avril 2026 à 12h00,
accompagnée de leur coordonnées et d’une présentation succincte.
La liste des contribuables sera établie par le Conseil municipal puis transmise au Directeur
départemental des finances publiques, seul compétent pour procéder à la désignation des membres
de la commission.
Pour plus d’information, vous pouvez contacter la Mairie de Kourou, service urbanisme-foncier au
0594 22 03 00 ou 0694 31 34 78.
