Autorisation d’urbanisme

• CDPENAF_Notice Agricole PC_20160212 – Formulaire à renseigner et à déposer en même temps qu’une autorisation d’urbanisme en milieu rural
• cerfa_13406-06 – Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
• cerfa_13703-06 – Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
• cerfa_88065-06 – Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
• cerfa_13405-05 –  Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir
• cerfa_13410-04 – Certification d’urbanisme
• cerfa_10072-02 –  Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme
• IAL – Etat des risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués