Délibérations
Délibérations du Conseil Municipal
Retrouvez sur cette page les délibérations adoptées par le Conseil Municipal de la Ville de Kourou.
Cette rubrique permet aux citoyens de consulter les décisions officielles prises par les élus lors des séances du Conseil Municipal.
Les documents publiés concernent notamment l’administration générale, les finances, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, l’éducation, la culture, le sport, l’environnement, le développement économique et les services à la population.
Les délibérations sont classées par date de séance afin de faciliter leur consultation et de renforcer la transparence de l’action municipale.
27 mars 2026
Installation du Conseil Municipal Délibération n°28 Consulter le PDF
Élection du Maire Délibération n°29 Consulter le PDF
Détermination du nombre des adjoints Délibération n°30 Consulter le PDF
Élection des adjoints Délibération n°31 Consulter le PDF
Convocation du Conseil Municipal par dématérialisation Délibération n°32 Consulter le PDF
16 avril 2026
Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et conseillers municipauxDélibération n°33Consulter le PDF
Élection des membres de la CAODélibération n°35Consulter le PDF
Élection des membres de la CDSPDélibération n°36Consulter le PDF
Comité d’éthique de la vidéoprotectionDélibération n°37Consulter le PDF
Création des commissions municipales thématiquesDélibération n°38Consulter le PDF
Désignation des membres dans les conseils d’écoleDélibération n°41Consulter le PDF
Désignation des membres de la Caisse des écolesDélibération n°42Consulter le PDF
Subvention Mairie / CNES 2025 – RectificatifDélibération n°43Consulter le PDF
Commission communale des impôts directsDélibération n°44Consulter le PDF
11 mai 2026
Rapport d’orientation budgétaire Délibération n°45 Consulter le PDF
5 juin 2026
Sénatoriales Délibération n°46 Consulter le PDF
Formation des élus Délibération n°47 Consulter le PDF
Tarification AOT – Fan Zone Coupe du Monde Délibération n°48 Consulter le PDF
Tarification AOT – Animations Plage 2026 Délibération n°49 Consulter le PDF
Vote CFU – Budget Principal Exercice 2025 Délibération n°50 Consulter le PDF
Annexe: CNES Consulter le PDF
Affectation des résultats du budget Délibération n°51 Consulter le PDF
Vote des taux de fiscalité 2026 Délibération n°52 Consulter le PDF
Vote Budget Principal Exercice 2026 Délibération n°53 Consulter le PDF
Annexe: CNES 2026 Consulter le PDF
Liste des marchés 2025 Délibération n°54 Consulter le PDF
Mise à la réforme de véhicules communaux Délibération n°55 Consulter le PDF
Création d’un Comité Social Territorial Délibération n°56 Consulter le PDF
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29 juin 2026
Fixation du taux de reversement taxe intérieure consommation final électricité Délibération n°57 Consulter le PDF
Emplois saisonniers 2026 Délibération n°58 Consulter le PDF
Programmation 2026 du Contrat de Ville de Kourou Délibération n°59 Consulter le PDF
Composition du Comité de la Caisse des Écoles Délibération n°60 Consulter le PDF
Plan de financement de la toiture GR Sco Compas Délibération n°61 Consulter le PDF
Approbation du projet rénovation EQ structurant quartiers prioritaires Délibération n°62 Consulter le PDF
Correction erreur matérielle surface parcelle BI 116 Délibération n°63 Consulter le PDF
Correction erreur matérielle orthographe Mme Compas Délibération n°64 Consulter le PDF
Actualisation cession parcelle BZ 128 Délibération n°65 Consulter le PDF
Cession BZ 129 Délibération n°66 Consulter le PDF
Cession BZ 136 Délibération n°67 Consulter le PDF
Cession BX 09 Délibération n°68 Consulter le PDF
Cession BX 57 Délibération n°69 Consulter le PDF
Cession BX 58 Délibération n°70 Consulter le PDF
Cession BX 60 Délibération n°71 Consulter le PDF
Cession BX 61 Délibération n°72 Consulter le PDF
Cession BZ 118 Délibération n°73 Consulter le PDF
Cession CB 51 Délibération n°74 Consulter le PDF
Cession BZ 34 Délibération n°75 Consulter le PDF
Cession BZ 261 Délibération n°76 Consulter le PDF
Cession BZ 298 Délibération n°77 Consulter le PDF
Cession BX 51 Délibération n°78 Consulter le PDF
Cession BX 62 Délibération n°79 Consulter le PDF
Cession BZ 143 Délibération n°80 Consulter le PDF
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